RESPONSABLE DROIT DES SOLS (H/F)

RESPONSABLE DROIT DES SOLS (H/F)
CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES OU DES INGENIEURS TERRITORIAUX

Je vous informe de la vacance d’un poste de responsable droit des sols au sein de la Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Immobilier et de l’Aménagement Durable.

MISSIONS

Le management du service droit des sols

• Encadrer les instructeurs et agents d’accueil,
• Suivre les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme,
• Assurer le lien avec les élus et rencontrer les administrés sur les dossiers à enjeux,
• Tenir la veille juridique,
• Préparer les délibérations, rédiger les notes et tout support d’aide à la décision.

Projets Urbains

• Assurer le suivi des grands projets urbains  en lien avec la Directrice (ACV, NPNRU, projets de construction en ZAC…),
• Travailler en lien avec l’architecte conseil pour améliorer la qualité architecturale et l’intégration urbaine des projets,
• Lancer les marchés publics inhérents à cette mission et les suivre,
• Travailler en collaboration avec les autres services et directions concernées (voirie/réseaux, habitat, hygiène,…) et les nombreux partenaires dans une démarche transversale,
• Intégrer le volet environnemental et prendre en compte les risques naturels,

L’assistance juridique auprès des instructeurs du droit des sols :

• Interprétation du Plan Local d’Urbanisme, du Code de l’Urbanisme et de toute autre réglementation ayant un impact sur les procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme et des dossiers du ressort du service urbanisme,
• Recherches juridiques en vue d’assurer la légalité des autorisations d’urbanisme en cours d’instruction,
• Gestion des recours et du contentieux en lien avec le service juridique.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

• Assurer le lien avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise compétente en matière de planification urbaine.

L’organisation de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) en relation avec la direction des services financiers et du centre des impôts.

• Expérience souhaitée dans un poste similaire ou dans le développement urbain,
• Connaissances en droit de l’urbanisme, 
• Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel et Oxalis,
• Titulaire du permis B,
• Etre autonome, qualités managériales,
• Esprit d’équipe, rigueur, capacités rédactionnelles et organisationnelles.