INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (A.D.S) H/F

Savoir requis

• Connaître les acteurs du champ de l’urbanisme
• Connaître les Codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement appliqués à l’A.D.S
• Connaître le Droit civil appliqué à l’A.D.S (droit de la propriété, droit des tiers, …)
• Connaître les fondamentaux des P.L.U, Z.A.C, O.A.P, …
• Connaître les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (accompagnement CAUE)
• Comprendre les techniques de représentation spatiale
• Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appliquée à l’A.D.S
• Avoir des notions de construction des ouvrages
• Connaître la fiscalité de l’urbanisme
• Savoir appréhender les techniques de résolution de conflits
• S’assurer du respect du cadre juridique des actes d’urbanisme
• Assurer des missions de conseil, d’analyse pour les professionnels (architectes, géomètres, élus, pétitionnaires, …)

Savoir-faire requis

• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
• Maîtriser la lecture et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
• Appréhender un projet sur le terrain,
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services,
• Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols en conformité avec le droit applicable (PLU, normes supérieures, …) et dans le respect des délais,
• Intégrer l’évolution de la réglementation.
• Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
• Préparer pour les élus communaux, les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisations et certificats d’urbanisme et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence,

-    Assurer l’archivage des dossiers A.D.S,

-    Assurer le suivi statistique.

• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (compétence en cours de développement)
• Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes
• Accueillir le pétitionnaire, le public ou le maître d’ouvrage et assurer les permanences de conseils en commune et auprès du CAUE.
• Orienter les pétitionnaires, le public, les porteurs de projets vers les services compétents
• Conseiller les élus et les services urbanisme communaux
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d’instruction et SIG (Cart@ds et Cap@géo)

Savoir-être requis

• Capacité d’organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d’équipe),
• Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,
• Autonomie,
• Dynamisme, réactivité, rigueur,
• Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive,
• Sens du service public.

Profil

Expérience professionnelle significative dans un service d’instruction des sols

Permis B obligatoire

Rémunération : conditions statutaires avec RIFSEEP

Rémunération brute annuelle entre 25 et 27 000 € selon le profil