INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F

DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE, DE L’HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME

INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS – H/F
(Cadre d’emplois des techniciens territoriaux)

MISSIONS :

• Instruire les autorisations d’occupation des sols (tous types d’ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l’architecte conseil de la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs,

- Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l’examen d’avant- projets, (réception sur RDV, orientation et explications de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l’élaboration de leurs demandes d’urbanisme et accueil téléphonique).
-Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l’urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec les assistantes (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...).
- Rédiger des notes ou memos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du chef de service.

• Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l’avancement des dossiers et affaires en cours d’instruction.
• Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d’occupation du droit des sols (visites chantiers), constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès verbaux et en assurer la rédaction.
• Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non assermentés) et l’ABF le cas échéant.
• Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle, accompagner l’élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure.
• Aider régulièrement à l’accueil du public en cas d’absence des titulaires.
• Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.