CHARGÉ DE GESTION SERVICE URBANISME ET FONCIER H/F

(par mutation ou CDD)

CHARGÉ DE GESTION SERVICE URBANISME ET FONCIER

INSTRUCTEUR DES DOSSIERS D’URBANISME

REDACTEUR A TEMPS COMPLET

Placé(e) sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, vous êtes chargé de la gestion du service urbanisme/foncier (deux agents) et vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, en regard des règles d’occupation des sols, en application du code de l’urbanisme.

Missions principales :  

URBANISME :

• Suivi du PLU et de sa révision, du SCoT à l’échelon de l’agglomération,
• Instruire les demandes d'autorisations liées au Droit des sols et demandes d'enseignes/publicité.
• Assurer les visites de chantier et contrôle de la conformité des constructions en partenariat avec la police de l’urbanisme
• Assurer le suivi des taxes d'urbanisme.
• Préparer la commission "urbanisme" et les réunions « DIA »
• Renseignement du public sur rdv.
• Rédiger les projets de délibérations liées à l'urbanisme règlementaire.
• Assurer le suivi des phases de précontentieux et contentieux de l'urbanisme et mise à jour du tableau de bord.
• Suivi de la commission communale des impôts directs, en lien avec le service des finances, le service du cadastre et des rôles d’imposition locaux.

AFFAIRES FONCIERES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

• Assurer le suivi des déclarations d'intention d'aliéner, en lien avec le service de Grenoble Alpes Métropole.
• Assurer la gestion des affaires foncières de la commune (acquisitions, cessions, échanges, régularisations,...).
• Rédiger les projets de délibérations liées à la gestion foncière
• Assurer une veille juridique et la mise à jour du tableau de bord foncier.

Compétences requises :

            Expérience du métier indispensable

• Maitrise du Code de l'urbanisme et des procédures liées aux autorisations d'urbanisme.
• Maitrise du Code Civil, du Code rural et du Code de l'environnement.
• Connaissances de la fiscalité de l'urbanisme.
• maitrise de la lecture technique des dossiers d'urbanisme (plans, RT 2012, demandes spécifiques,...).
• Maitrise des outils informatiques et de gestion des ADS.
• Grande rigueur juridique et capacité de synthèse
• Travail partenarial interservices et avec les partenaires traditionnels ; DDTM, Préfecture, Notaires, Aménageurs etc.

Poste à pourvoir dès le 1er décembre 2020

Rémunération statutaire + régime indemnitaire +  CNAS et COS